Conditions Générales de Vente

Prestations de Beauté - Chèques-cadeaux THAI SPA PARIS 

La société THAI SPA HOLDING, société au capital de 20 000 €, dont le siège est situé au 56 rue du Temple 75004 Paris, immatriculée sous le n°505 409 094 RCS Paris, commercialise des prestations de beauté et des chèques cadeaux tels que décrits ci-dessous, dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.

THAI SPA HOLDING a pour activité, notamment, l’animation d’un réseau d’instituts de beauté et d’esthétique, d’espaces de bien être et de salons de coiffures (ci-après le « Réseau THAI SPA PARIS »), répartis sur le territoire français. Les établissements précités sont exploités par des tiers indépendants liés à THAI SPA HOLDING par un contrat d’affiliation (ci-après les « Affiliés »). 

THAI SPA HOLDING commercialise par le biais de son site internet accessible à l’adresse www.paris-massage.fr  (ci-après le « Site THAI SPA PARIS ») :

-des prestations de beauté, de coiffure, de bien-être et de modelage de confort (ci-après les « Prestations de Beauté ») proposées par les Affiliés ;

-des chèques cadeaux permettant de bénéficier des Prestations de Beauté proposées par les Affiliés (ci-après les « Chèques Cadeaux THAI SPA PARIS »).

 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par la société THAI SPA HOLDING, des Prestations de Beauté et/ou des Chèques Cadeaux THAI SPA PARIS  proposées sur le Site THAI SPA PARIS.

 En conséquence, le fait pour toute personne de commander des Prestations de Beauté et/ou des Chèques Cadeaux THAI SPA PARIS  proposés à la vente sur le Site THAI SPA PARIS ou d’effectuer une réservation pour bénéficier d’un Chèque Cadeaux THAI SPA PARIS, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 L'Acheteur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie. 

 L'Acheteur préalablement à sa commande, reconnaît :

-que tout achat sur le site THAI SPA PARIS est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

-avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 La société THAI SPA HOLDING se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 1.Prestations de Beauté 

 1.1Caractéristiques 

 L’Acheteur peut acheter par le biais du Site THAI SPA PARIS les Prestations de Beauté proposées par les Affiliés telles que décrites plus précisément pour chaque Affilié concerné.

 Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site THAI SPA PARIS de l’ensemble des caractéristiques des Prestations de Beauté dont il souhaite bénéficier et notamment : 

-le nom ou la référence de la Prestation de Beauté concernée ;

-le descriptif précis de la Prestation de Beauté concernée ;

-l’Etablissement au sein duquel la Prestation de Beauté est proposée ;

-le prix de la Prestation de Beauté concernée ;

-la durée de validité de l’offre concernée ;

-la plage horaire pendant laquelle la Prestation de Beauté peut être proposée (jours, heures).

 1.2Achat - Réservation

 L’Acheteur, après avoir sélectionné la ou les Prestations de Beauté souhaité(es), effectue une demande de réservation par le biais du module réservé à cet effet sur le Site THAI SPA PARIS, indiquant notamment pour chaque Prestation de Beauté concernée la date et l’heure souhaitées.

 Dans l’hypothèse où les Prestations de Beauté ne pourraient pas être fournies aux dates et heure souhaitées par l’Acheteur, il lui sera proposé d’autres disponibilités pour les Prestations de Beauté concernées, la réservation n’étant effective que lorsqu’il aura confirmé sa disponibilité et qu’une date et une heure seront fixées. 

 L’Acheteur recevra par courrier électronique la confirmation de sa réservation la date et l’heure auxquelles les Prestations de Beauté seront fournies, le nom du bénéficiaire, ainsi que les éléments essentiels de sa commande.

 Le prix des Prestations de Beauté est encaissé par THAI SPA HOLDING lors du règlement effectué par l’Acheteur par le biais du Site THAI SPA PARIS au moment de la confirmation de sa réservation.

 Les Prestations de Beauté ne peuvent porter que sur les prestations indiquées en préambule des présentes conditions générales de vente, lesquelles constituent un éventail limité de services.

 

2.Chèques Cadeaux THAI SPA PARIS

 2.1Caractéristiques

 L’Acheteur peut acheter par le biais du Site PARIS MASSAGE les Chèques Cadeaux THAI SPA PARIS permettant à leur bénéficiaire de bénéficier des Prestations de Beauté proposées par l’Affilié. 

 Les Prestations de Beauté concernées pour chaque Chèque Cadeau THAI SPA PARIS sont décrites précisément sur le Site THAI SPA PARIS. Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site THAI SPA PARIS de la description des Prestations de Beauté concernées.

Les Chèques Cadeaux THAI SPA PARIS sont identifiés par un identifiant unique sécurisé au moyen de la technologie QR CODE et peuvent être utilisés par leur bénéficiaire à tout moment (sous réserve des disponibilités) pendant une durée de douze mois à compter de leur date d’émission.

 Les bénéficiaires de Chèques Cadeaux THAI SPA PARIS peuvent échanger les Prestations de Beauté indiquées dans leurs Chèques Cadeaux THAI SPA PARIS contre toutes autres Prestations de Beauté proposées par les membres du Réseau THAI SPA PARIS à des conditions tarifaires identiques, à l’exception des offres ayant un caractère promotionnel (et donc limitées dans le temps).

 Les Chèques Cadeaux THAI SPA PARIS ne peuvent être utilisés qu’auprès des affiliés membres du Réseau THAI SPA PARIS et que pour bénéficier des Prestations de Beauté. Les chèques Cadeaux THAI SPA PARIS ne peuvent en aucune manière être utilisés auprès de tiers. Ils ne peuvent en aucune manière être utilisés en contrepartie de la fourniture de produits ou de prestations autres que les Prestations de Beauté. Les chèques Cadeaux THAI SPA PARIS ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement en espèce.

 2.1Achat – Réservation 

 Le prix des Chèques Cadeaux THAI SPA PARIS est encaissé par THAI SPA HOLDING lors du règlement effectué par l’Acheteur par le biais du Site THAI SPA PARIS.

 Dès encaissement du règlement, THAI SPA HOLDING adressera le Chèque Cadeau THAI SPA PARIS à l’Acheteur ou au bénéficiaire désigné par ce dernier, par courrier électronique et/ou par courrier postal, selon l’option choisie par l’Acheteur.

 Les Chèques Cadeaux THAI SPA PARIS indiqueront le détail des Prestations de Beauté concernées, l’Etablissement concerné, et le nom du bénéficiaire. Les Chèques Cadeaux THAI SPA PARIS pourront être utilisés par leur bénéficiaire pour bénéficier des Prestations de Beauté concernées, à tout moment, durant les plages horaires indiquées dans l’Offre de Prestations de Beauté, pendant leur durée de validité.

 Les bénéficiaires des Chèques Cadeaux THAI SPA PARIS devront effectuer leur réservation par le biais du Site THAI SPA PARIS, afin notamment de vérifier la validité des Chèques Cadeaux THAI SPA PARIS concernés.

 Le mécanisme de réservation sera alors identique à celui décrit à l’article 1.2 ci-dessus. 

 3.Modification de Réservation

 Toute réservation effectuée conformément aux articles 1.2 et 2.2 ci-dessus peut être modifiée à tout moment par le biais du Site PARIS MASSAGE, à condition d’intervenir au minimum 24 heures avant la date et l’heure initialement prévues.

Toutes les réservation en PROMOTION se sont pas modifiables ni remboursable.

 L’Acheteur ou le bénéficiaire ayant modifié une réservation par le biais du Site THAI SPA PARIS recevra une confirmation par courrier électronique indiquant la date et l’heure ainsi modifiées.

 Toute Prestation de Beauté réservée qui n’aura pas été modifiée dans les conditions prévues au présent article sera réputée comme ayant été valablement fournie et ce même si l’Acheteur ou le bénéficiaire ne s’est pas présenté, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte expressément.

 A l’expiration du délai d’un an à compter de l’émission du Chèque Cadeau THAI SPA PARIS, celui-ci perdra toute validité et ne pourra plus être utilisé ; le prix en restera acquis à THAI SPA HOLDING. Aucune Prestation de Beauté ne sera fournie dans le cadre de Chèques Cadeaux THAI SPA PARIS dont la durée de validité sera expirée, cette durée ne pouvant en aucune manière être prolongée. 

 4.Formation du Contrat 

 Tout achat de Prestations de Beauté et / ou de Chèques Cadeaux THAI SPA PARIS par le biais du Site THAI SPA PARIS suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. 

 A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône «  Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de Prestations de Beauté et / ou Chèques Cadeaux THAI SPA PARIS proposés à la vente et commandés. 

 La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par THAI SPA HOLDING envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par l’Acheteur, et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. 

 THAI SPA HOLDING recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

 5.Prix et modalités de paiement

 5.1Prix 

 Le prix des Prestations de Beauté et des Chèques Cadeaux THAI SPA PARIS, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur. 

 Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Prestations de Beauté et des Chèques Cadeaux THAI SPA PARIS vendus par le biais du Site THAI SPA PARIS.

 Les prix des Prestations de Beauté et des Chèques Cadeaux THAI SPA PARIS peuvent être modifiés par THAI SPA HOLDING à tout moment. 

 5.2Modalités de paiement

 Les Prestations de Beauté et les Chèques Cadeaux THAI SPA PARIS sont payables en euros, comptant, lors de la commande, par : carte de paiement (Visa, mastercard, Amex). Le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL, supposant la fourniture par l’Acheteur de son numéro de carte de paiement, de sa date d’expiration et de son cryptogramme. Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement de l’Acheteur relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l’établissement émetteur de la carte.

 L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par THAI SPA HOLDING au moment de la validation de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

 L'Acheteur garantit à THAI SPA HOLDING qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la validation de sa commande.

 THAI SPA HOLDING se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

 THAI SPA HOLDING se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

 Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

 6.Droit de Rétractation

 Pour tout achat de Prestations de Beauté ou de Chèque Cadeau THAI SPA PARIS par le biais du Site THAI SPA PARIS, l’Acheteur dispose de la faculté de se rétracter, sans avoir à justifier de sa décision et sans pénalité. Ce droit de rétractation doit être exercé dans le délai de 7 jours francs à compter de la réception par l’Acheteur de la confirmation de la commande envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par l’Acheteur.

 Cette faculté de rétractation ne peut cependant en aucune manière être exercée pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord de l’Acheteur, avant la fin du délai de rétractation.

 Dans l’hypothèse où l’Acheteur exerce son droit de rétractation, THAI SPA HOLDING lui remboursera la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.

 7.Non validité partielle

 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 8.Non renonciation

 Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 9. Loi applicable

 Les ventes de Prestations de Beauté et de Chèques Cadeaux THAI SPA PARIS sont soumises à la loi française.

 10. Informatique et Libertés

 Les informations collectées par THAI SPA HOLDING lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par THAI SPA HOLDING et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de THAI SPA HOLDING.

 Par l'intermédiaire de THAI SPA HOLDING, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de THAI SPA HOLDING, à moins qu’il ne fasse connaître à THAI SPA HOLDING son opposition.